Vocable :

« l’Utilisateur déposant » d’une ou plusieurs vidéos concernant l’art ou son marché doit pouvoir à tout moment prouvé qu’il en détient la pleine propriété ou l’accord du propriétaire. Il peut être professionnel ou particulier.
« Le Membre » qui peut être soit, de fait, un « Utilisateur déposant » ou un « Internaute » qui se sera inscrit comme tel pour être actif sur le site en notant les vidéos, en les commentant, en créant ou en s’inscrivant à un groupe de membres traitant du seul domaine de l’art ou son marché.
« l’Internaute » vient seulement consulter les vidéos traitant de l’art ou de son marché.

1/ Objet du site Gazette-artvidéo.com.

Gazette-artvideo.com est un site d'hébergement gratuit de vidéos d’art et du marché de l’art permettant à
« l'utilisateur déposant », de visionner, accéder, mettre en ligne sa ou ses vidéos, partager et commenter les vidéos présentées, permettant aux Membres d’échanger entre eux au sein d’un group créé par lui ou un autre en s’y inscrivant enfin à l’Internaute de visualiser les vidéos. L'espace de stockage alloué par vidéo est limité (sauf notification contraire par mail), la taille de chaque vidéo ne peut dépasser 100 Mo et 10 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il appartient à chaque « utilisateur déposant » de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2/ Engagement et droits sans réserve de l’exploitant du site.

La société SITIMACO sarl permet à chaque « Utilisateur déposant » de son plein gré de faire figurer sa ou ses vidéos sur un site spécialisé dans le domaine de l’art et du marché de l’art qu’il classera lui-même dans une catégorie prédéfinie au sein d’une liste. Chacun vient l’enrichir, les membres peuvent noter les vidéos et créer ou s’inscrire dans des groupes de conversation traitant uniquement de l’art. La société SITIMACO fait au quotidien ses meilleurs efforts pour maintenir en ligne le site et garantir une qualité à chaque utilisateur. La société SITIMACO ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit en cas d’interruption momentanée du site ou en cas de fermeture si elle la souhaite indispensable, le ou les motifs seront alors explicités aux membres et la société SITIMACO fera tous ses efforts pour respecter un préavis minimum d’un mois sauf cas de force majeure.
La société SITIMACO reste seul juge du maintien d’une vidéo ou d’un commentaire ou encore d’une conversation qui ne serait pas de bonne qualité ou hors sujet ou ayant fait l’objet d’une demande de retrait justifiée par des motifs légaux ou de droits de propriété ou encore pour un contenu portant sur l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie sous toute ses formes, l’incitation à la violence, l’atteinte à la dignité humaine. Cette liste n’est pas limitative. En cas de retrait, aucune indemnité ne pourra être réclamée à la société SITIMACO, ce que « l’Utilisateur déposant » accepte sans réserve.
La société SITIMACO ne garantit pas la sauvegarde des vidéos.
Les registres tenus par la société SITIMACO font l’objet d’une déclaration à la CNIL. Seuls le contenu de ses registres font foi en cas de litige puisqu’ils ont été rempli sans contrainte ni contrôle par elle-même hormis le contenu des vidéos.
Enfin, la société SITIMACO n’est tenue à aucun engagement autre d’un quelconque résultat vis-à-vis des « Utilisateurs déposant ».
En cas de succès, la société SITIMACO s’autorise conformément aux pratiques et usages de l’Internet à insérer de la publicité sur son site.
La société SITIMACO n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu des vidéos mises en ligne.
La société SITIMACO se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales.

3/ Obligations impérieuses de « l’Utilisateur déposant », d’un « Membre » ou d’un « Internaute »

« L’Utilisateur déposant » aura pris soin de vérifier avant l’insertion de sa ou ses vidéo(s) qu’il respecte parfaitement tous les droits à la propriété intellectuelle ou autre. Il reste au regard de la loi le seul responsable du contenu puisqu’il a un accès gratuit et une insertion libre pour une communication vers autrui.
« L’Utilisateur déposant » et le Membre engage sa pleine responsabilité quant au contenu (voir alinéa 2 du titre précédent).
« L’Utilisateur déposant » prend toute ses dispositions, au préalable, pour conserver par devers lui une sauvegarde de sa ou ses vidéos.
Il appartient à « l’Utilisateur déposant » de prendre toute disposition, s’il le souhaite, pour que sa ou ses vidéos ne puissent être copiées à partir du site « gazette-artvidéo.com ».
Tout « Utilisateur déposant » autorise la société SITIMACO à mettre les vidéos mises en ligne au format informatique conforme aux normes retenues pour le site.
Tout « Utilisateur déposant » autorise la société SITIMACO à insérer les vidéos de son choix sur le site associé
« http://www.gazette-art.com ».
Tout visiteur, quelque soit sont statut s’engage à ne jamais faire usage pour un besoin commercial des vidéos ou texte figurant sur le site sans y avoir été dûment autorisé par le propriétaire quel qu’il soit.
Il est précisé à toute personne que le fait de demander le retrait d’une vidéo ou d’un texte alors qu’il sait que celui-ci n’est pas illicite est puni d’une amende de 15.000€ et d’un an d’emprisonnement. Il en est de même de toute personne qui signalerait délibérément et de façon erronée qu’un contenu a été supprimé par erreur.
Chaque utilisateur du site peut signaler par un bouton réservé à cet effet une vidéo non conforme à l’esprit du site, de mauvaise qualité ou illégale sous réserve de justifier pleinement sa demande.
La société SITIMACO sera seule juge comme il est dit plus haut des suites à donner.